Financement de l’innovation : vers une simplification européenne

Publié dans : , - 05 août 2010

Au niveau européen, le Programme Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique (PCRD), reste le principal outil de soutien à la recherche et au développement technologique. Ce septième PCRD, lancé en 2007 et devant se clore en 2013, est doté de plus de 50 milliards d’euros. Sa simplification est à l’ordre du jour.

Les financements octroyés dans le cadre du Programme Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique PCRD européen couvrent en partie les coûts des projets soutenus : chercheurs, PME, ONG, et collectivités territoriales peuvent en bénéficier. Bruxelles devrait procéder prochainement à la simplification des procédures actuelles comme l’a indiqué Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission chargée de la recherche, de l’innovation et des sciences) afin de permettre aux chercheurs et entreprises innovantes « de se concentrer sur les résultats, non sur la paperasse. »

Une évaluation du PCRD7, menée par un groupe d’experts indépendants, devrait rendre son rapport à l’automne prochain. Il sera présidé par Rolf Annerberg (directeur général du conseil suédois de la recherche pour l’environnement, les sciences agricoles et l’aménagement du territoire).

Crédit Impôt Recherche : les PME veulent leur part

Quant au Crédit Impôt Recherche (CIR), il devrait faire l’objet d’une révision cet automne, lors de la prochaine loi de finances. Dans cette perspective, l’association France Biotech s’est récemment exprimée pour cette réforme profite mieux aux PME labellisées OSEO. Pour l’association : « les grandes entreprises bénéficient d’une augmentation très sensible du montant de leur CIR (80 % de l’ensemble du CIR), sans que cela ait d’effet de levier probant sur les dépenses de R&D en France et de retour concrets en termes d’innovation ».

Forte de ses 150 adhérents - regroupant la majorité des investissements, employés et produits innovants du secteur - l’association prône une série de mesures devant « aider les grandes entreprises à prendre plus de risques sur des collaborations technologiques avec des PME Innovantes ».

PME et pôles de compétitivité : quel bilan ?

Plus de 80 % des entreprises impliquées dans les pôles de compétitivité sont des PME, et 3 % de grandes entreprises. Selon l’analyse publiée par la DGCIS fin 2009, et qui porte sur l’année 2008, plus de 1 900 projets de R&D collaboratifs ont été labellisés par les pôles en 2008. En moyenne, un projet de ce type mobilise un budget de 1,7 million d’euros et l’équivalent d’une année à plein temps d’une quinzaine de chercheurs ou d’ingénieurs chercheurs. Au total, ce sont près de 1 250 projets de R&D que l’État, les collectivités territoriales et les agences ont financé en 2008, pour un montant global de 940 millions d’euros.

Voir le mini-site de la campagne Siemens Innovation